Conditions générales

 Conditions générales de vente

Article 1

L’entreprise  Deka Ebike  dont  le  siège  social  est  sis  à  11, avenue Pont de la Tosca AD700 Escaldes-Engordany ANDORRE , exerce son activité sur Internet sous la dénomination commerciale Deka Ebike via son site www.apachebicycles.fr

Article 2

Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre Deka Ebike et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client. L'adhésion de Deka Ebike aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que Deka Ebike aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se réfèreraient aux conditions générales ou particulières du client. Les présentes conditions générales sont destinées au marché français.

Article 3

Le paiement pour les commandes passées sur notre site se fait exclusivement par carte de crédit ou Paypal. Aucun article ne sera livré si le paiement n’a pas été préalablement débité. Nos tarifs sont indiqués en TTC, les frais de port sont en sus.

Article 4

Les commandes sont expédiées par messagerie, le délai de livraison moyen varie entre 4 et 21 jours, à dater de l'envoi et de la confirmation de la validité du paiement des articles commandés. Par la passation de la commande, le client s’engage à réceptionner le colis lors de la livraison. La réception des colis nécessite une signature (accusé de réception) de la part de la personne mentionnée sur le bon de commande électronique.

Article 5

Deka Ebike ne peut être tenu responsable des dommages aux biens ou aux personnes qui résulteraient, exclusivement ou partiellement du fait du client ou du tiers qu’il a sous sa surveillance et sa responsabilité (négligence, imprudence, non-respect des consignes de montage et/ou d'utilisation, etc.).

Article 6

Lorsque la vente porte sur un vélo "en boîte" nécessitant un montage, Deka Ebike décline toute responsabilité pour des dommages qui résulteraient d’un montage déficient ou de l’absence de vérification dudit montage par un professionnel qualifié. En tout état de cause, les dits vélos "en boîte" sont accompagnés d’un mode d’emploi en langue française.

Article 7

Tous les produits que nous proposons sont couverts par une garantie contre tout vice de fabrication. La durée de cette garantie légale est de 2 années. Nous attirons l'attention sur le fait que cette garantie légale ne couvre que les vices de conformité du matériel commandé et non pas l'usure, qui concerne plus particulièrement certaines pièces comme une chaîne, un boîtier de pédalier, une cassette ou un roulement de direction. Si vous estimez qu'un article acheté chez nous présente un vice de fabrication ou un défaut de conformité par rapport à la commande, vous devez d'abord nous contacter par e-mail  ou par téléphone pour expliquer le problème et voir si la garantie légale est d’application. Dans tous les cas, la pièce sera envoyée par nos soins au fabricant pour examen. Les frais d'envoi, entre chez vous et chez nous, de la pièce pour laquelle une garantie est demandée, sont à votre charge et sous votre entière responsabilité, sauf si la garantie légale trouve à s’appliquer, les dits frais étant alors remboursés. Si la garantie pour cette pièce est d’application en raison d’un vice de fabrication ou d’un défaut de conformité par rapport à la commande, nous prendrons à notre charge les frais pour vous renvoyer cette pièce, réparée ou échangée. Lorsque la garantie ne s’applique pas, ces frais de renvoi seront également à votre charge. La garantie pour un vélo complet est également de 2 ans. Les vélos que nous commercialisons sont livrés pré montés en boîte.

Article 8

Par le simple fait de passer commande auprès de Deka Ebike via le site Internet, le client autorise expressément Deka Ebike à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne. On entend par "gestion interne", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée pour son compte propre ou pour celui de ses partenaires. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que Deka Ebike a enregistré à son propos respectivement en écrivant par courriel.

Article 9

Si l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur et cette clause sera applicable dans la mesure permise par la loi.

Article 10

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.